PTZ – PRET A TAUX ZERO
Le PTZ est un prêt aidé par l’État. Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts. L’emprunteur doit rembourser la somme qui lui est prêtée, mais il n’a pas d’intérêts à payer.
Le PTZ doit être demandé en complément d’au moins un autre prêt, par exemple :
- Prêt d’accession sociale (PAS)
- Prêt conventionné
- Prêt immobilier bancaire
- Prêt épargne logement
- Prêts complémentaires (notamment prêt Action logement).
Nouveauté pour le PTZ :
Un amendement du Gouvernement, adopté le 13 novembre dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, propose de proroger le prêt à taux zéro (PTZ) d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Le projet de loi de finances doit être adopté définitivement fin décembre 2020.
Pour les prêts émis à compter du 1er janvier 2020, un décret du 6 janvier 2020 conditionne l’octroi du prêt dans l’ancien avec travaux à un niveau minimal de performance énergétique après travaux et permet que les travaux soient réalisés par le vendeur pour les logements faisant l’objet d’un prêt social de location-accession (PSLA).
Pour les prêts émis à compter du 1er janvier 2020 finançant l’acquisition d’un logement ancien, un arrêté du 6 janvier 2020 précise les pièces à fournir pour justifier de la performance énergétique minimale conditionnant l’octroi du PTZ ancien avec travaux et adapte les justificatifs à fournir dans le cas de travaux réalisés par le vendeur pour les opérations en prêt social location-accession (PSLA).
Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/ptz-pret-a-taux-zero